{"id":4032,"date":"2025-01-04T09:50:02","date_gmt":"2025-01-04T08:50:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbs-music.com\/?page_id=4032"},"modified":"2025-02-16T17:10:00","modified_gmt":"2025-02-16T16:10:00","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fbs-music.com\/?page_id=4032","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la micro entreprise, dirig\u00e9e par Fran\u00e7ois BOUSSUGES d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201d le vendeur \u201c dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Les Adrets 38190, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF\n et de l\u2019INSEE sous le num\u00e9ro SIRET 90896932200019 et aupr\u00e8s de la Chambre des M\u00e9tiers et de l’Artisanat au num\u00e9ro 908 969 322 RM 38, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cFBS Music\u201d et g\u00e9rant le site www.fbs-music.com et, d\u2019autre part, par toute personne\n physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.fbs-music.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201d l\u2019acheteur \u201c.<\/p>\n

Article 1. Objet<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre FBS Music et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.fbs-music.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit\n \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare\n avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.\n
Le vendeur conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront\n celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 2. Produits<\/span><\/p>\n

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Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.fbs-music.com , dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur\n le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.fbs-music.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent\n pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n

Article 3. Tarifs<\/span><\/p>\n

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujetis \u00e0 la TVA : TVA non applicable \u2013 article 283-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Le vendeur\n se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison,\n factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande et la localisation de l’acheteur.<\/p>\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/p>\n

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.fbs-music.com. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander\n ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. Le vendeur propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 3 options de paiement au choix\n :<\/p>\n

\n Paiement par Carte bancaire (CB, VISA, MARSTERCARD)<\/u>: Le site www.fbs-music.com utilise le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 fournis par STRIPE pour le paiement par carte bancaire. Aucunes informations ne sont stock\u00e9es par le site\n www.fbs-music.com et aucunes donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9es ne transitent par le site www.fbs-music.com. l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse\n de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix. La derni\u00e8re \u00e9tape lui propose\n de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma\n commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, un formulaire de paiement par carte appara\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9cran. l\u2019acheteur doit remplir tous les champs demand\u00e9s et valider le formulaire pour que sa\n commande soit prise en compte. Le vendeur exp\u00e9diera les produits au plus tard 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement la r\u00e9ception du paiement. Aucune exp\u00e9dition ne sera faite les dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

\n Paiement par virement bancaire<\/u> : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis,\n les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par virement \u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier\n l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb.\n Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande,\n l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d\u2019effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur , dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande\n sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. Le vendeur exp\u00e9diera les produits au plus tard 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.<\/p>\n

\n Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire (via le syst\u00e8me PAYPAL) <\/u>: l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison\n ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Paypal \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante\n lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab\n Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande\n est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les\n sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de\n sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours\n suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur.\n Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies\n et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation\n de l\u2019enregistrement de sa commande.\n
Si l\u2019acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : FBS Music 154 impasse du ruisseau 38190 LES ADRETS ; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@fbs-music.com, soit par t\u00e9l\u00e9phone\n au +33680704519<\/p>\n

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/p>\n

Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n

Article 6. R\u00e9tractation<\/span><\/p>\n

En vertu de l\u2019article L121-18 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit\n au vendeur pour remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le produit doit \u00eatre absolument neuf, non mont\u00e9 ni test\u00e9. <\/p>\n

Les produits r\u00e9alis\u00e9s sur mesure ou personnalis\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre repris par le vendeur : les micros sur mesure sont des micros qui ont n\u00e9cessit\u00e9 un travail sp\u00e9cifique sur les micros pour correspondre aux souhaits de l\u2019acheteur\n et qui ne correspondent pas aux r\u00e9f\u00e9rences propos\u00e9es \u00e0 la vente sur le site www.fbs-music.com par le vendeur .<\/p>\n

Article 7. \u00c9change<\/span><\/p>\n

Propos\u00e9 par le vendeur pour les micros neufs de marque FBS Music, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de trente jours calendaires \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour demander un \u00e9change de ses micros. \u00c9change qui peut \u00eatre fait\n contre un produit de valeur \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure avec ajout financier de sa part. Le produit doit \u00eatre \u00e9tat neuf, les c\u00e2bles de micros, si les micros ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9 et mont\u00e9s sur une guitare, ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s,\n uniquement d\u00e9nud\u00e9s pour permettre le branchement des micros. Si les fils ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s, une p\u00e9nalit\u00e9 sera appliqu\u00e9es pour le remplacement des c\u00e2bles si n\u00e9cessaire \u00e0 hauteur de 15\u20ac par micro. Les frais de retour sont \u00e0 la charge\n de l\u2019acheteur. Les frais de port pour l\u2019envoi des micros de remplacement sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Article 8. Livraison<\/span><\/p>\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur lors de la commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique propos\u00e9e sur le site www.fbs-music.com. Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison\n avec suivi, remise sans signature. Si le d\u00e9lais de livraison d\u00e9passe trente jours \u00e0 compter de l’exp\u00e9dition, le vendeur proposera une nouvelle exp\u00e9dition de la commande, le contrat de vente pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 la demande\n de l’acheteur, avec remboursement int\u00e9grale de la commande. Le vendeur pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il\n recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. <\/p>\n

Article 9. Garantie<\/span><\/p>\n

Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil et \u00e0 l’article\n Article L217-3<\/a> du Code de la consommation. Les micros r\u00e9alis\u00e9s par FBS Music b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie de 2 ans \u00e0 compter de la date d’achat, contre tous d\u00e9faut de fabrication ou li\u00e9e \u00e0 un usage normal du produit. L’usure li\u00e9e\n \u00e0 l’usage du produit ou les dommages li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie produit. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le\n remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : FBS Music 154 impasse du ruisseau 38190 LES ADRETS.<\/p>\n

La garantie appliqu\u00e9e aux produits est sans frais pour l’acheteur. Les produits retourn\u00e9s sous garantie seront r\u00e9par\u00e9, si possible, \u00e9chang\u00e9s \u00e0 l’identique ou rembours\u00e9s dans le cas ou leur fabrication n’est plus possible.<\/p>\n

Article 10. Responsabilit\u00e9<\/span><\/p>\n

Le vendeur, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion,\n virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

Article 11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.fbs-music.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Fran\u00e7ois BOUSSUGES. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement,\n des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n

Article 12. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n

Le vendeur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de\n la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\n : FBS Music 154 impasse du ruisseau 38190 LES ADRETS<\/p>\n

Article 13. R\u00e8glement des litiges<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Grenoble.<\/p>\n

Mediateur de la consommation:\n CM2C<\/strong> 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris<\/a>\n <\/p>\n

                                                          \n courriel:\n cm2c@cm2c.net<\/a> \/ T\u00e9l\u00e9phone:\n 01 89 47 00 14<\/a>\n <\/p>\n

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